Cas assimilés

 

 

  • MEDECINS EN INVALIDITE (âgés de moins de 60 ans)

Ils peuvent avoir une activité rémunérée n’ayant aucune relation avec une profession de santé et après en avoir informé la CARMF.

 

  • MICA

Le mécanisme du MICA a été arrêté au 1er octobre 2003.
Les médecins qui en bénéficient peuvent avoir une activité salariée dans les limites d’un plafond. Ils peuvent, également, avoir une activité médicale libérale si elle s’inscrit dans le dispositif légal d’organisation de la permanence des soins.

A noter qu’à 65 ans, les bénéficiaires du MICA retrouveront leur statut de médecin retraité. A cet âge, ils pourront cumuler leur retraite avec une activité libérale dans la limite du plafond de la SS.

NB. En raison de la complexité de la réglementation du cumul d’une pension et d’une rémunération d’activité, avant de reprendre une activité, il est conseillé de prendre l’attache du :

  • Bureau 1 D du Service des Pensions du Ministère de l’Economie, et Finances et de l’Industrie – 10 Boulevard Gaston Doumergue 44964 Nantes Cedex 9.

Vous pouvez, également, prendre contact avec votre – ou vos – caisses de retraite


 

Mis à jour le 28/06/2017