Certificats médicaux

Un certificat a valeur de preuve médico-légale. Sa rédaction engage la responsabilité du médecin qui sous-estime souvent les risques qu’implique un certificat non conforme aux principes établis.

Quelques précautions sont donc nécessaires.

  • Il ne faut certifier que les faits médicaux personnellement constatés à travers un examen clinique minutieux. Le certificat ne doit en aucun cas relater les circonstances de l’accident ou de l’agression ! En cas de doute, contacter votre conseil départemental de l’Ordre.
  • Il faut savoir prendre son temps lors de la rédaction : trop d’erreurs et d’imprécisions surviennent parce que le médecin, pressé par le temps, ne s’est pas relu ou a rédigé un certificat imprécis.
  • Il faut se poser quelques questions avant d’écrire : pourquoi un certificat ? Dans quel but ? Suis-je obligé, est-ce bien mon rôle ? Il faut être capable d’expliquer au patient les motifs qui justifient le refus.

Lorsqu’il est rédigé, le certificat doit être remis en main propre au patient, à un tiers, constituant une exception légale (mineur, majeur incapable) où à l’autorité judiciaire lorsqu’il y a eu réquisition. Une copie du certificat doit bien entendu être conservée par le médecin. Enfin, un  certificat doit être daté et signé,  il peut être accompagnée éventuellement d’un coup de tampon afin d’éviter toute falsification.



 

Mis à jour le 14/08/2017