Dossiers Médicaux
Depuis la loi du 4 mars 2002, tout patient qui en fait la demande peut accéder directement aux informations sur sa santé. Les médecins sont donc tenus de remplir un dossier médical pour chacun de leurs patients et de l’archiver.
Ce que doit contenir le dossier :
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À l’hôpital
Les médecins doivent consigner toutes les informations sur le patient dans un « dossier d’hospitalisation », aujourd'hui de (article R1112-2 du code de la santé publique).
. La loi précise le contenu de ce dossier
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En milieu libéral
Les médecins doivent tenir une" fiche d’observation", qui correspond aujourd'hui de plus en plus à article R.4127-45 du code de la santé publique). Ces" fiches" s’inspirent des dossiers hospitaliers tout en les simplifiant. Ces" fiches" doivent être conservées en toute confidentialité et sont accessibles au patient s’il en fait la demande.
, sur chacun de leurs patients
En santé au travail
Comme pour toutes les informations médicales le dossier médical est couvert par le secret professionnel (article L 1110-4 du code de la santé publique). L’article L 4624-2 du code du travail énumère strictement les personnes à qui le médecin du travail peut le transmettre et, l’employeur est bien évidemment exclu de cette énumération.
La procédure
Quand un patient demande à accéder à son dossier médical, celui-ci doit lui être remis sous huit jours pour les informations datant de moins de cinq ans et sous deux mois pour les informations plus anciennes. L’accès est gratuit lorsqu’il a lieu sur place (établissement, cabinet libéral, maison de santé…). Des frais de reproduction et d’affranchissement peuvent être facturés en cas d’envoi du dossier.
Le dossier médical personnel
Le dossier médical informatisé du patient se met en place progressivement sous l’égide de l’Agence du numérique en santé ( ). Le DMP ne se substitue pas au dossier professionnel informatisé du médecin.