Médecins CEE et EEE

Conseil Départemental de l’Aude

Ordre des Médecins

3 Bd du Commandant Roumens 11000 Carcassonne

TEL : 04 68 25 95 98        FAX : 04 68 25 52 63

Courriel : aude@11.medecin.fr
 

Liste première inscription Médecin CEE et EEE:
 

  1. Le questionnaire de demande d’inscription dûment renseigné : complété, daté, signé en double exemplaire
  2. Un extrait de votre acte de naissance datant de moins de trois mois
  3. Une photocopie de la carte nationale d’identité ou du passeport en cours de validité. Le cas échéant, une attestation de nationalité délivrée par une autorité compétente
  4. Un extrait de casier judiciaire (ou un document équivalent) datant de moins de trois mois, délivré par une autorité compétente de l’Etat d’origine ou de provenance, ou pour les ressortissants des pays membres qui exigent une preuve de moralité ou d’honorabilité pour accéder à l’activité médicale, une attestation datant de moins de trois mois de l’autorité compétente de l’Etat d’origine ou de provenance certifiant que les conditions de moralité et d’honorabilité sont remplies
  5. Une déclaration sur l’honneur certifiant qu’aucune instance pouvant donner lieu à condamnation ou sanction susceptible d’avoir des conséquences sur l’inscription au tableau n’est en cours à votre encontre
  6. Un certificat de radiation d’inscription ou d’enregistrement délivré par l’autorité auprès de laquelle le demandeur était antérieurement inscrit ou enregistré ou, à défaut, une déclaration sur l’honneur du demandeur certifiant qu’il n’a jamais été inscrit ou enregistré ou, à défaut, un certificat d’inscription ou d’enregistrement dans un Etat membre de la CEE ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen
  7. Tous éléments de nature à établir que le demandeur possède une connaissance suffisante de la langue française (article L 4112-2 du Code de la Santé Publique) type DELF B1
  8. Une copie certifiée conforme du diplôme de Docteur en Médecine et de tout autre titre universitaire accompagnée d’une traduction faite par un traducteur agréé auprès du Tribunal
  9. L’attestation de l’Etat membre ayant délivré le diplôme confirmant que le bénéficiaire a rempli toutes les conditions de formation prévues par les obligations communautaires
  10. Deux photos d’identité
  11. Votre curriculum vitae depuis le début de vos études médicales (cursus universitaire)
  12. Une attestation de bonne conduite délivrée par le conseil de l’Ordre où vous êtes inscrit.
  13. Un chèque de 167.50 euros correspondant au montant d’une demi-cotisation pour l’année 2018
  1. Les contrats et avenants concernant votre exercice professionnel ou copie de votre nomination au sein de votre établissement public, les contrats ou avenants vous assurant l’usage du matériel et du local si vous n’êtes pas propriétaire, les statuts de votre société…

NB : Nous vous rappelons que le retour desdits documents dans le délai de 2 MOIS maximum est indispensable pour prononcer votre inscription.

A défaut, le Conseil serait amené à refuser votre inscription.
 

Mis à jour le 27/12/2017

Documents: 

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PDF icon questionnaire_version_2.pdf498.56 Ko
PDF icon declaration_sur_lhonneur.pdf21.58 Ko