Médecins fonctionnaires



 

Le médecin peut reprendre une activité dans le secteur privé (société anonyme, association loi 1901, même si celle-ci est subventionnée par des fonds publics etc…) le cumul intégral est alors possible : pension + revenus de la nouvelle activité.

Le médecin peut reprendre une activité dans le secteur public avec des règles de cumul particulières.

Si l’employeur public est :

  • une administration de l’Etat ou un établissement public de l’Etat ne présentant pas un caractère industriel ou commercial,
  • une collectivité territoriale (ex. une commune) ou un établissement public ne présentant pas un caractère industriel ou commercial rattaché à cette collectivité,
  • un établissement de la fonction publique hospitalière ou assimilé,

Le cumul est possible, avec l’intégralité de la pension à condition que les revenus bruts annuels d’activité (salaire, indemnités, honoraires, etc…) ne dépassent pas un plafond égal au 1er janvier 2005 à la somme de 6077,60 €, augmentée du tiers du montant brut de la pension.

Le médecin retraité doit informer l’Ordre départemental de sa reprise d’activité.

 

Mis à jour le 28/06/2017